Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Nous proposons sur ce point des dispositifs dans le projet de loi sur lequel nous travaillons.

Vous souhaitez également supprimer l’obligation de contrepartie salariale du travail en soirée. Je crois qu’il n’est pas souhaitable de revenir sur ce plancher. Dans les zones touristiques internationales et pour le travail en soirée, nous avons introduit le doublement du salaire, le volontariat et la réversibilité : ce sont des avancées sociales dont nous nous félicitons tous.

Enfin, vous évoquez le fait que le travail de nuit n’est pas assorti de telles compensations d’ordre légal : c’est vrai, mais le travail en soirée serait par définition moins pénible que le travail de nuit. Vous oubliez que les commerces ne sont en réalité juridiquement pas habilités à ouvrir au-delà de 21 heures ; or c’est précisément parce qu’il n’y a pas de nécessité économique que de telles contreparties sont aujourd’hui exigées.

Nous devons donc faire en sorte que les salariés qui travaillent jusqu’à minuit, donc en soirée, puissent bénéficier de compensations normales et suffisantes pour assurer cette activité. Je suis donc défavorable à ces deux amendements.

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