Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 21h30
Sécurité et lutte contre le terrorisme — Après l'article 2 bis a, amendements 11 2 22
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 11 , 2 et 22 , pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 2 fait l'objet d'un sous-amendement n° 27 .
La parole est à M. Philippe Goujon, pour présenter l'amendement n° 11 .
