Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 81

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Cet amendement vise à maintenir la fin de la période de nuit à sept heures du matin. Selon les cas, la durée totale de la période de nuit sera de neuf heures lorsque le début se fait à 22 heures, de huit heures lorsque le début est à 23 heures, ou de sept heures lorsque le début est à minuit. Cet amendement évite donc que les salariés travaillant à partir de sept heures du matin ne se retrouvent dans certains cas en période de nuit.

Pour lever toute ambiguïté, il faut préciser que les salariés continueront de bénéficier du repos quotidien de onze heures consécutives à titre individuel.

C’est donc bien une autre équipe qui démarre à sept heures du matin, mais on évite la requalification automatique de contrats commençant à neuf heures pour la relève, et qui se seraient retrouvés mécaniquement en travail de nuit.

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