Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Je voudrais rappeler une fois de plus – c’est toujours nécessaire – la règle d’or et l’esprit de ce texte : pas d’accord, pas d’ouverture ! Nous avons, dans les articles précédents, supprimé la décision unilatérale de l’employeur ; il est donc normal, s’il est recouru au travail en soirée, que cela fasse l’objet d’une concertation entre les partenaires sociaux et que la conclusion d’un accord collectif soit bien une condition sine qua non de l’ouverture en soirée. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable à cet amendement.

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