Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 81

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Même avis, car il s’agit d’un cas très spécifique : celui du travail en soirée dans les zones touristiques internationales – zones dans lesquelles un fort potentiel d’activité a été identifié. S’il n’y a pas d’accord avec la règle du « payé double » telle que définie par la loi, cela veut dire qu’il y a un vrai problème non seulement de dialogue social, mais également sur les compensations proposées par l’employeur, qui pourrait expliquer le blocage. C’est la philosophie de cette réforme, et nous devons être cohérents jusqu’au bout.

Concernant les accords sur le commerce en soirée – c’est un autre élément d’information à apporter à Mme la députée Linkenheld –, ceux qui sont en train d’essayer de conclure de tels accords, comme une certaine enseigne dont je tairai le nom – je vous rassure, ce n’est pas l’une de celles que vous avez citées –, le font avec des compensations de 25 ou 30 %, qui sont donc insuffisantes. Nous allons donc largement rehausser les obligations.

Je pense que cela est nécessaire si nous voulons être cohérents avec nous-mêmes : nous avons défini ces zones en tenant compte du potentiel d’activités et de création économique. Il est donc nécessaire d’être exigeant et de ne pas aménager une voie de contournement.

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