Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 81
Stéphane Travert, rapporteur thématique de la commission spéciale :Il s’agit d’un amendement de réécriture des alinéas relatifs aux mesures prévues par l’accord collectif. Il tire en fait les conséquences des modifications intervenues dans le cadre de la commission spéciale, qui a souhaité renforcer les dispositions obligatoirement prévues par l’accord collectif aménageant le recours au travail en soirée.
L’amendement ne modifie en rien le contenu des garanties apportées, mais se contente de le réorganiser sous la forme d’une énumération beaucoup plus cohérente.
