Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Mise à disposition d’un moyen de transport, cela veut dire qu’on met à disposition une voiture : je proposais donc que l’accord « précise les modalités de transport qui permettent au salarié » de garantir la sécurité.

On peut par exemple envisager que l’employeur dédommage les kilomètres. Mais mettre un véhicule à disposition à la place de celui du salarié, simplement parce qu’il travaille la nuit, je trouve que c’est de l’argent jeté par les fenêtres. De plus, le salarié n’est peut-être pas d’accord pour changer de véhicule !

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