Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement est explicite par son texte même : « Un décret définit les modalités de prise en compte des heures de travail en soirée au titre des facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail. »

Il s’agit là que la pénibilité du travail de soirée soit prise en considération. En effet, le décret no 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l’exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité prévoit notamment les facteurs de risques concernant le travail de nuit, lequel est défini aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31, et le travail en équipes successives alternatives.

Il n’intègre pas, et pour cause puisque cela n’existait pas jusqu’à aujourd’hui, le travail en soirée. Or le travail en soirée s’effectue sur une plage horaire qui jusqu’ici était considérée comme du travail de nuit, et donc entrait dans le cadre de la pénibilité. Il est donc tout à fait essentiel et cohérent que les facteurs de risques liés au travail de nuit soient également reconnus pour le travail en soirée et pris en compte au titre de la pénibilité.

C’est donc l’objet de cet amendement qui, s’il était soutenu par nos collègues socialistes préoccupés de la santé et du confort des salariés, enverrait un signe largement utile dans ce texte qui ne nous en a vraiment pas envoyé beaucoup !