Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Madame la députée, vous renvoyez à un décret pour la prise en compte de la pénibilité du travail en soirée. Vous l’avez dit, avec raison : nous sommes très attachés à ce que les salariés puissent bénéficier de compensations liées à la pénibilité ; le Gouvernement s’y est engagé.

Il a d’ailleurs confié il y a peu une mission spécifique sur la pénibilité à Christophe Sirugue : je souhaite donc vous renvoyer auprès de lui. Vous pourriez ainsi faire partie des différents interlocuteurs qu’il ne manquera pas d’auditionner dans le cadre de cette mission visant à évaluer et à mettre en place un certain nombre de mesures et de dispositions.

Il me semble par ailleurs que les dispositions déjà adoptées par la commission spéciale répondent à vos préoccupations. En effet, la commission a souhaité prévoir que les garanties applicables aux travailleurs de nuit, à savoir un suivi médical spécifique, le droit de retour à un poste de jour pour les femmes enceintes, et autres dispositions similaires, s’appliquent également aux travailleurs en soirée.

Enfin, la mise en place progressive du compte pénibilité tel qu’il existe est déjà suffisamment complexe sans qu’il faille en plus modifier sans cesse le dispositif. Je vous renvoie sur ce point à la mission saura conduire avec talent notre collègue Christophe Sirugue.

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