Intervention de Stéphane Travert

Vous souhaitez, madame la députée, renforcer les modalités de refus du salarié de travailler en soirée, en prévoyant que celui-ci peut à tout moment le faire, sous réserve d’en informer son employeur par un préavis de deux semaines, délai qui me semble particulièrement court.

Votre préoccupation est déjà prise en compte par le projet de loi, qui prévoit que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent être amenés à travailler en soirée. Le texte instaure une protection du salarié contre la discrimination à l’embauche dans le cadre de l’exécution du contrat, ainsi qu’une protection contre le licenciement en cas de refus.

Vous vous en souvenez, la commission spéciale a souhaité prévoir que l’accord collectif fixe spécifiquement les modalités de prise en compte de la situation personnelle du salarié, en particulier dans le cas où celui-ci change d’avis. Certes, les accords ne retiendront pas forcément un délai de préavis de deux semaines, qui nous paraît trop court, mais l’objectif de votre amendement de protéger dans le temps le volontariat du salarié me semble satisfait par le texte.

C’est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement, sans guère me faire d’illusion…