Intervention de Stéphane Travert

Vous souhaitez, madame la députée, renforcer les modalités de refus du salarié de travailler en soirée en prévoyant que tous les six mois, l’employeur demande au salarié s’il souhaite toujours travailler en soirée. En cas de refus, celui-ci serait effectif dans un délai d’un mois.

Votre préoccupation est déjà prise en compte par le texte, qui prévoit que seuls les salariés volontaires qui ont donné leur accord écrit peuvent être amenés à travailler en soirée et les protège contre toute discrimination à l’embauche, dans le cadre de l’exécution du contrat ainsi que contre le licenciement.

J’émets donc un avis défavorable à votre amendement.