Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 81
Stéphane Travert, rapporteur thématique de la commission spéciale :Il s’agit de préciser les garanties applicables aux travailleurs en soirée. Cet amendement vise à permettre la prise en compte cumulée des heures de travail de nuit et de travail en soirée.
Il tire en fait la conséquence des modifications que nous avons souhaité apporter en commission spéciale, en prévoyant que les travailleurs de soirée se voient appliquer l’ensemble des garanties offertes aux travailleurs de nuit. Il est en conséquence logique que les paramètres de décompte des heures qui définissent les travailleurs de nuit, soit deux fois trois heures de travail de nuit par semaine ou 270 heures par an, s’appliquent également pour définir le travail en soirée.
Dans le cas où un salarié effectue des heures de travail en soirée et des heures de travail de nuit, l’ensemble de ces heures cumulées sera bien décompté.
