Intervention de Jean-Louis Bricout

Monsieur le ministre, je ne suis toujours pas convaincu de la pertinence de l’extension des ouvertures à douze dimanches, même si nos concitoyens doivent pouvoir céder à ce que l’on pourrait appeler des achats d’impulsion ou des achats familiaux.

Je ne suis pas convaincu en termes d’enjeux sociétaux – équilibre familial, dynamique associative. Nos collègues en ont déjà longuement parlé.

Je ne suis pas convaincu non plus d’un point de vue économique, car je suis persuadé qu’il y a un risque à faire la part belle à la grande distribution au détriment de nos commerces de proximité, les compensations prévues pouvant être difficiles à supporter pour les petites structures.

J’en viens à l’amendement. Face à cette extension, il me paraît opportun d’accentuer le contrôle et de mettre en place avec les différents acteurs un garde-fou territorial.

Je suis l’élu d’une petite ville de 6 000 habitants qui dispose, comme toutes les petites villes, d’une offre de premier niveau, avec des petits commerces de centre-ville et, comme c’est parfois le cas, d’une zone d’activités commerciales en périphérie, qui a vocation à éviter la fuite des flux commerciaux, l’équilibre concurrentiel entre les deux étant parfois difficile à trouver.

Comme c’est parfois le cas, là encore, ces petites villes ne sont séparées que de quelques dizaines de kilomètres d’une plus grande cité, en l’occurrence, Saint-Quentin, que vous connaissez bien, qui compte 50 000 habitants et qui comporte une offre de deuxième niveau – on y trouve, par exemple, l’enseigne Décathlon.

Le samedi, nous observons donc, comme partout, le siphonnage des commerces de proximité de nos petites villes au profit de ces commerces de deuxième niveau.

Parce qu’il existe une interaction entre les différents niveaux d’offres, il est nécessaire, sur un plan territorial, d’opérer une régulation, à partir d’un périmètre pertinen,t afin d’observer ces flux commerciaux et de trouver les bons équilibres, de maintenir les petits commerces de proximité et d’offrir à nos territoires une vie sociale harmonieuse.

Cet amendement vise donc à installer une instance de concertation commerciale prenant en compte l’ensemble de ces éléments avec les différents acteurs des territoires et sur un périmètre pertinent, celui des schémas de cohérence territoriale, les SCoT, qui sont à la fois un périmètre de vie et un périmètre économique.