Intervention de Stéphane Travert

Monsieur Bricout, votre amendement prévoit d’organiser une concertation annuelle sur les pratiques d’ouvertures dominicales dans le cadre des SCoT, autour du préfet de région, du maire, du président des EPCI, des associations de commerçants et des partenaires sociaux qui le souhaitent.

Ce type de concertation me semble être le bienvenu. Nous en avons maintes fois discuté ensemble, et vous avez également abordé cette question en commission spéciale, où vous auriez d’ailleurs souhaité aller un peu plus loin.

Pour autant, je crois que nous avons trouvé ici un compromis. Il est en effet essentiel qu’au-delà du pouvoir de décision confié aux élus locaux ou aux préfets de région pour autoriser des ouvertures dominicales de commerces, un véritable dialogue puisse s’instaurer entre les différents acteurs concernés, afin d’évaluer les conséquences des ouvertures ou des fermetures et d’assurer la cohérence, dans une zone de chalandise, en matière de concurrence et d’attractivité du territoire.

C’est pourquoi, monsieur Bricout, j’émets un avis favorable à l’adoption de cet amendement.