Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 81
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Nous avons en effet débattu de cette question en commission spéciale, monsieur le député Bricout, où vous avez porté ces préoccupations avec constance.
Il me semble en effet que la rédaction qui a été arrêtée permet, en plus de l’avis conforme de l’EPCI que vous avez précédemment voté, d’assurer la cohérence sur les territoires.
Le périmètre du SCoT permet quant à lui de corriger les éventuels effets de bord lorsque l’EPCI n’est pas forcément le niveau adéquat et qu’une commune voisine, qui n’est pas membre de ce dernier, peut prendre des décisions qui déstabiliseraient telle ou telle commune – vous avez d’ailleurs cité des cas très concrets.
Il me semble que cet amendement permet de prévenir ce genre de situation.
Avis favorable.
