Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Cet amendement est satisfait par les dispositions que nous avons prises, à l’article 77, d’une part, pour les dérogations géographiques, et à l’article 80, d’autre part, pour les dimanches du maire. Nous avons déjà adopté des dispositions pour que les employeurs et les maires accordent à leurs salariés le temps nécessaire pour se rendre dans leur mairie afin de participer aux différents scrutins. Ce dispositif s’ajoute à ceux existants, comme les procurations. Votre amendement étant déjà satisfait, je vous invite à le retirer, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.

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