Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts :

Cet amendement est très simple : il consiste à donner aux préfets des collectivités des outre-mer visées par l’article 73 de la Constitution la possibilité – et non l’obligation – de substituer à certains jours du calendrier que nous avons en commun des jours spécifiques à nos territoires, qui ont un sens particulier pour eux. Il s’agit de donner cette faculté aux préfets, après une discussion au niveau de chaque territoire et au terme d’un accord local.

Nous voulons insister sur le fait qu’il s’agit bien d’une substitution : pour des raisons économiques évidentes, nous ne voulons pas que des jours fériés supplémentaires soient créés. Cet amendement, monsieur le ministre, s’inscrit dans la droite ligne d’une démarche qui vise à donner une transparence et une base légale aux pratiques diverses qui s’expriment sur nos différents territoires.

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