Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 82

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Parce qu’il s’agit d’un amendement important, je tiens à clarifier les choses. Dans certaines collectivités d’outre-mer – vous avez raison de le rappeler, madame la députée – l’histoire et les origines de la population justifient que l’on ait déjà adapté les dates des jours fériés ou chômés. Et le droit du travail permet, dans les outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution, d’ajouter au dispositif légal des jours fériés, des jours chômés supplémentaires, en lien avec les partenaires sociaux. Je comprends qu’au-delà des adaptations déjà permises par la loi, des attentes particulières s’expriment, notamment à la Réunion, en raison, précisément, de pratiques culturelles ou religieuses propres à cette collectivité. Votre amendement vise à satisfaire ces revendications, qui sont tout à fait légitimes.

On a pu lire dans la presse, ces derniers jours, des polémiques injustifiées à ce sujet. Vos préoccupations, le Gouvernement les partage, et il ne faut pas nourrir une confusion illégitime sur la philosophie de votre amendement. Comme vous le signalez à juste titre, ces adaptations doivent nécessairement faire l’objet d’un large consensus social et, pour cette raison, le Gouvernement considère qu’un travail approfondi doit encore être mené, afin d’aboutir à un rassemblement aussi large que possible.

Sur la forme, il est du devoir du Gouvernement de signaler que le lien avec la croissance et l’emploi reste très indirect, et il n’est pas à exclure qu’il y ait là un risque d’inconstitutionnalité, qui devra être mesuré. Sous réserve de l’adoption du sous-amendement du rapporteur, j’émettrai sur votre amendement un avis de sagesse. Je tiens en tout cas à vous dire que le Gouvernement souhaite poursuivre cette réflexion, en vous y associant, car le problème que vous soulevez est pleinement reconnu par le Gouvernement.

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