Intervention de Jacqueline Fraysse

Les organisations syndicales, salariales comme patronales, sont opposées à votre réforme de la justice prud’homale. Le 26 novembre, déjà, le conseil supérieur de la prud’homie, qui rassemble toutes ces organisations, avait rejeté le texte à l’unanimité.

Votre projet ne répond pas au problème principal des conseils de prud’hommes, à savoir l’absence de moyens. En effet, si les délais de jugement sont aussi longs dans certains conseils, cela s’explique essentiellement par le manque de moyens consacrés à la justice, et d’ailleurs, pas seulement à la justice prud’homale.

Le manque de moyens est criant. Les syndicats indiquent qu’en vingt ans, les effectifs des personnels de greffe ont diminué de moitié, et les personnels administratifs ont presque disparu. De plus, le programme « justice judiciaire » du budget de la justice pour cette année baisse encore par rapport à l’année dernière, ce qui ne va pas améliorer la situation.

Il y a deux possibilités : soit fournir les moyens suffisant à la justice prud’homale pour fonctionner correctement, comme le demandent depuis des années les conseillers prud’homaux…