Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte :

Ma question a déjà été posée par plusieurs de mes collègues : elle porte sur les moyens de la justice prud’homale. On peut partager l’objectif d’une réforme de cette justice si c’est pour la rendre plus juste et plus efficace, mais cela pose nécessairement la question des moyens. Je sais bien que la dimension financière et budgétaire n’est pas l’alpha et l’oméga, mais l’ensemble des acteurs de la justice prud’homale sont aujourd’hui d’accord pour diagnostiquer un sous-investissement, tant en termes d’indemnisation que de nombre de magistrats professionnels et de greffiers. Quels moyens et quelles ressources budgétaires prévoyez-vous pour améliorer la qualité et l’efficacité de la justice prud’homale ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion