Intervention de Francis Vercamer

Je vous donnerai des exemples, monsieur Robiliard ! Pourtant, un juge doit se prononcer en droit, et non en équité. Il doit s’appuyer sur le code du travail, et non sur ce qu’il estime équitable.

Comme l’ont déjà dit certains orateurs, c’est la troisième fois que nous allons modifier les règles de fonctionnement de la juridiction prud’homale – je vous l’avais fait remarquer lors de votre audition, monsieur le ministre, puis lors de l’examen du texte par la commission spéciale, et je vous le fais remarquer à nouveau. Malheureusement, ce n’est pas fini, car nous examinerons bientôt la réforme « Justice du XXIe siècle », qui apportera vraisemblablement d’autres modifications au fonctionnement des conseils de prud’hommes. En effet, les dispositions du présent article 83 ne manqueront pas d’être contestées par un certain nombre de syndicats, de salariés ou d’employeurs, et je pense que vous serez obligés d’y revenir.