Intervention de Yves Blein

Nous abordons un article et un chapitre importants de ce projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Après avoir réformé un certain nombre de mécanismes économiques et de dispositifs réglementaires, il est important de nous intéresser à des sujets de droit social qui constituent aujourd’hui des sources de blocage.

L’article 83 traite des conseils de prud’hommes. Certains orateurs ont déjà souligné que les délais de jugement, qui peuvent atteindre quinze à trente mois, pénalisent les salariés qui saisissent ces juridictions dans le cadre d’un contentieux touchant à leur contrat de travail. Il pénalise aussi les entreprises, souvent obligées de provisionner, pendant toute la durée de la procédure, des sommes parfois importantes qui se trouvent ainsi immobilisées alors qu’elles pourraient servir à autre chose. Il s’agit donc de questions importantes, qui nécessitent une modernisation du fonctionnement de la juridiction prud’homale. C’est ce que fait cet article, qui s’intéresse à la formation des juges – c’est un élément important – et à la refonte de la procédure de conciliation, dans le but de réduire les délais de jugement et les délais d’appel.

Ce chapitre est abordé dans un souci de modernité. Comme pour le statut des professions réglementées, la libéralisation du secteur des transports et la question du travail du dimanche, nous ne devons pas avoir peur de la réforme. En modernisant un certain nombre de cadres, cette réforme permet aussi de faire évoluer les règles relatives à la juridiction prud’homale et de corriger des situations qui, faute d’une actualisation régulière, n’étaient peut-être plus en phase avec les besoins des justiciables.

Enfin, je veux remercier le rapporteur thématique, Denys Robiliard, pour le travail qu’il a effectué dans le cadre de la commission spéciale. Dans un dialogue nourri et constructif avec le Gouvernement, il a pu faire évoluer le texte sur de nombreux points. Le rapporteur nous a fait profiter de son excellente connaissance de la juridiction prud’homale, et cela a été un vrai bénéfice pour nos travaux.