Intervention de Richard Ferrand

On affirme souvent que nous avons déjà abordé ici la réforme des conseils de prud’hommes. Certes, nous l’avons souvent évoquée, mais pas nécessairement toujours réalisée. Denys Robiliard aura l’occasion de le dire.

Sur ces aspects, j’invite les uns et les autres à comparer ce qu’était le texte de départ lorsque nous l’avons abordé au commencement des travaux de la commission spéciale et ce que sera le texte qui, après nos débats, sortira de l’hémicycle. C’est à l’aune de cette comparaison que nous pourrons prendre la mesure du travail de concertation extrêmement approfondi qui a été mené par notre collègue Denys Robilliard auprès de l’ensemble des organisations représentatives, mais aussi en lien avec les différents ministères concernés, justice, travail et économie.

Il s’est agi d’un véritable travail transversal en lien interministériel conduit par notre collègue Robilliard de sorte que ce qui sera présenté – et qui a été considérablement amendé, y compris par rapport à ce que nous avons retenu à l’issue des travaux de la commission spéciale –, permet d’arriver à un ensemble de nature à répondre à l’accélération des procédures devant les prud’hommes – demande forte des employeurs comme des salariés –, à simplifier certains aspects du code du travail sans pour autant organiser, comme je l’ai lu ou entendu ici ou là, je ne sais quelle funeste régression sociale, et enfin à renforcer les sanctions – là aussi, la demande est très forte dans le pays – à l’égard de celles et ceux qui pratiquent le détachement abusif de travailleurs, qui est une forme de concurrence déloyale vis-à-vis de nos entreprises et de dumping social qui tire vers le bas la situation des travailleurs français.

Nous sommes arrivés à un ensemble cohérent qui a demandé un travail très approfondi. La coproduction législative dont il a été question au début de notre travail prend là tout son sens. Voilà ce que je voulais indiquer en préambule et je laisse le soin à Denys Robilliard de préciser les contours de ces différents aspects.