Intervention de Denys Robiliard

La Chancellerie, c’est la garde des sceaux. J’ai bien sûr discuté de cette question avec Mme Taubira, avec son cabinet et avec elle, personnellement.

Ma satisfaction, c’est de constater qu’un travail parlementaire à bas bruit, fondé sur le dialogue, peut permettre de faire évoluer de façon significative une réforme, sans y renoncer. En effet, le bureau de conciliation et d’orientation, s’il le juge nécessaire, pourra toujours renvoyer l’affaire directement devant la formation de jugement présidée par le juge départiteur. Les bureaux de conciliation sont composés de conseillers prud’hommes qui connaissent chacun la jurisprudence de leur section et savent dans quel cas, de façon quasi automatique, un départage sur des problèmes de principe sera nécessaire – parce qu’il est légitime d’avoir des positions de principe lorsque l’on siège dans un conseil de prud’hommes. Dans ce cas, il est dans l’intérêt de la justice, et des parties, que le juge départiteur puisse intervenir plus vite, sans que l’on soit obligé d’en passer par une audience, finalement inutile.

Cette réforme est importante. L’affaire, si elle est simple, pourra être renvoyée devant le bureau de jugement dans sa composition restreinte, c’est-à-dire devant deux conseillers. Ceux-ci devront statuer dans les trois mois, ce qui constituera un défi pour la justice prud’homale. Si, et seulement si le bureau de conciliation et d’orientation le juge nécessaire – de sorte que l’on ne pourra pas parler d’échevinage –, l’affaire pourra être renvoyée directement devant la formation présidée par le juge départiteur. Autrement, l’affaire pourra être renvoyée devant le bureau de jugement, dans sa composition habituelle.

Cette réforme sera complétée par des éléments de procédure relevant du pouvoir réglementaire. La procédure demeure orale ; concernant la clôture, une date, suffisamment antérieure à l’audience, sera fixée, au-delà de laquelle les arguments et les pièces ne s’échangeront plus, de façon à ce qu’il n’y ait plus de renvoi à l’audience.