Intervention de Denys Robiliard

On nous reproche trop souvent de ne pas nous soucier des moyens qui permettent d’assurer la mise en oeuvre d’une réforme. Si nous avions voulu faire intervenir plus de juges plus tôt, il nous aurait fallu être certains de disposer des effectifs nécessaires. Or aujourd’hui, il y a 400 postes de magistrats qui ne sont pas pourvus. Il n’aurait pas été raisonnable de le faire, indépendamment du fait que le remède, je crois, n’est pas adapté.

Vous prétendez, monsieur Vigier, que les dispositions relatives au statut traduiraient un manque de considération pour les conseillers prud’hommes. Je pense exactement le contraire car nous ne leur donnons pas moins que le statut des magistrats ! C’est leur faire honneur que de leur reconnaître ce statut même si nous l’avons adapté car le devoir de réserve d’un syndicaliste ne saurait être comparable à celui d’un magistrat, fût-il syndicaliste.

Les juges rendent la justice au nom du peuple français. Dans le cas des conseils de prud’hommes, ce sont des acteurs de la vie économique, des salariés, des employeurs, qui rendent la justice, parce qu’ils en sont capables et qu’ils en sont dignes. Rendre la justice est un honneur qui impose des devoirs, aussi est-il normal de donner aux conseillers un statut particulier qui fixe les règles de déontologie et la discipline.

Pour autant, je considère comme un honneur le fait d’avoir le même statut qu’un magistrat, qui est une personnalité importante dans la société. Il était normal d’étendre le statut des magistrats judiciaires à ceux qui rendent la justice au nom du peuple français. Ne nous méprenons pas sur les mots. Je ne voudrais pas que les conseillers prud’homaux pensent que nous leur adressons un message négatif.