Intervention de Denys Robiliard
Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83
Denys Robiliard, rapporteur thématique de la commission spéciale :Il ne faut pas les oublier en effet.
Dernière chose : M. Vigier déclare que, sur 200 000 affaires jugées, 100 000 le sont par dix conseils, ce qui fausse les moyennes. Certains conseils fonctionnent remarquablement bien tandis que d’autres, soit en raison de leur taille soit parce que le manque de moyens est particulièrement criant à leur niveau, peuvent présenter des difficultés spécifiques. La réforme ne doit pas être conduite en fonction de la situation de ces dix conseils dont certains, d’ailleurs, fonctionnent bien. Rien n’empêche cependant, sans passer par un texte de loi, de se pencher sur les cas de Paris, Bobigny ou Créteil, pour trouver des solutions adaptées à la taille de ces conseils.
