Intervention de Emmanuel Macron

L’ensemble des règles relatives à la déontologie, préparées par la garde des sceaux, sont portées par ce texte, précisément pour privilégier une approche globale.

Relevons enfin que cette réforme, enrichie par le travail accompli par votre rapporteur et les échanges que nous avons pu avoir, est marquée par l’attachement, sur tous les bancs, au paritarisme. Vous avez tenu, les uns et les autres, qu’il s’agisse de M. Cherpion, de M. Vercamer, de M. le rapporteur thématique Denys Robiliard, à protéger les fondamentaux du paritarisme pour que le coupe-circuit qui avait été introduit ne le remette en cause.

L’amendement que présentera le rapporteur va dans ce sens. Les dispositifs que nous mettons en place pour instaurer deux modes alternatifs de règlement des conflits en amont sont une première réponse à la nécessité de réduire le flux et les charges.

Nous avons ensuite agi au niveau de la phase de conciliation pour augmenter ses chances de réussite et éviter d’avoir à augmenter les moyens, ce qu’a parfaitement décrit le rapporteur. Nous avons ainsi engagé une vraie réforme structurelle de la procédure prud’homale dont l’équilibre permet d’éviter de former de nouveaux juges.

Pour résumer, nous augmentons les chances de réussite au stade du bureau de conciliation ou du bureau de jugement, nous ouvrons d’autres modes alternatifs de règlement des conflits, nous réduisons les délais et, grâce au dispositif de « référentiel » mis à la disposition des juges, nous introduirons plus de transparence dans cette procédure, ce qui est aussi un gage de réussite.

La voie est étroite mais nous avons voulu moderniser cette procédure dans le plein respect du paritarisme et en reconnaissant, sur tous les bancs, comme le Gouvernement l’a constamment rappelé, la qualité et le dévouement des juges prud’homaux. Il n’empêche que nous pouvons faire beaucoup mieux encore en réformant la structure et l’organisation. Cette réforme est bonne pour les juges prud’homaux, pour les justiciables et pour l’activité économique.