Intervention de Guillaume Larrivé

Je souhaite souligner l'extrême juridisme de notre rapporteure, en lui faisant tout de même une objection.

Madame la rapporteure, vous ne voyiez pas d'obstacle à ce que le juge pénal apprécie la notion de résidence habituelle. En revanche, vous voyez un obstacle dirimant à ce que le même juge pénal apprécie in concreto, au cas par cas, la notion d'exercice normal d'une profession. Permettez-moi de vous le dire : en réalité, tous les prétextes sont bons pour écarter les amendements de l'opposition !