Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je partage l’argumentation que vient de formuler M. Vercamer. Certes, je comprends l’intention du Gouvernement et du rapporteur, mais je ne vois toujours pas comment un tel article et une telle réforme permettront de produire de la croissance et de l’activité. Une fois de plus, l’avenir nous prouvera sans aucun doute que nous avions raison.

Je ne comprends pas non plus comment, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, la notion de « conséquence irrémédiable » pourrait sécuriser le dispositif de quelque manière que ce soit, car M. Vercamer a raison : bien malin qui pourra dire ce qu’est une conséquence irrémédiable !

Vous forcez le trait, parce que vous voulez réformer coûte que coûte. Sur ce sujet, ce n’est que la troisième ou quatrième réforme en peu de temps, ce qui prouve que la ligne politique du Gouvernement en la matière n’est pas si claire, sinon un texte unique aurait suffi. Hélas, nous y reviendrons une fois de plus dans le prochain texte sur la justice, qui nous conduira sûrement à modifier certains des articles que vous adopterez ce soir, comme nous l’avons déjà fait pour des textes qui n’ont que quelques mois, voire quelques semaines d’existence – nous sommes parfaitement habitués à cette mécanique.

À vouloir tout réformer d’un coup par ce texte, monsieur le ministre, comme le montre le sujet dont nous parlons, vous écrivez des articles pareils pour justifier que soyons ici à débattre et pour faire la preuve qu’il s’agit d’une réforme de fond – sinon celle du siècle, en tout cas celle de la décennie – mais ils ne répondent pas à l’objectif que vous poursuivez.

S’il faut, paraît-il, réduire les délais et fiabiliser les jugements, ce que le texte ne démontre pas, surtout dans cette rédaction, alors nous devons tout simplement voter en faveur de l’amendement de M. Vercamer. C’est en tout état de cause ce que fera le groupe UMP.