Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Je veux bien répondre à vos arguments, monsieur Vercamer, mais restons tout de même dans le cadre de l’alinéa 5, qui vise les cas de mouvements d’action concertés – en clair, appelons un chat un chat : il s’agit d’une grève. La grève se traduit par le renvoi des affaires. Or, certaines affaires ne seront pas renvoyées en raison de leur urgence.

Il arrive – même si c’est rare – que se produisent des grèves dans les juridictions professionnelles comme les tribunaux de grande instance. Dans ce cas, les magistrats sont attentifs à préserver le contentieux des libertés.

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