Intervention de Denys Robiliard

Avis favorable. Permettez-moi un mot d’explication, car cette notion de référentiel n’est pas toujours bien comprise ni acceptée, tant du côté patronal que du côté salarial.

Sachant que le Gouvernement envisageait de déposer cet amendement, j’ai pris l’initiative d’entendre une nouvelle fois l’ensemble des membres du conseil supérieur de la prud’homie qui étaient disponibles pour leur communiquer ce projet qui, à l’époque, était rédigé différemment, et pour recueillir leur avis. Soyons clairs : l’UPA y est favorable, mais le Medef et la CGPME ne le sont pas et, de mémoire, un seul syndicat l’approuve, tous les autres y étant nettement défavorables.

De quoi s’agit-il donc ? Chacun se souvient que l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, transposé dans la loi de sécurisation de l’emploi, établissait un barème pour le bureau de conciliation. La loi l’a loyalement transposé et le barème, tel qu’il avait été établi par les partenaires sociaux, a été fixé par décret. Il figure aujourd’hui à l’article D1325-21 du code du travail.

Tous les témoignages que nous avons recueillis indiquent que ce barème n’est pas utilisé,…