Intervention de Denys Robiliard

…et ce pour deux raisons, comme me l’ont expliqué les personnes que j’ai entendues. L’explication minoritaire est celle-ci : les partenaires sociaux auraient voulu, dit-on – mais je ne le crois pas – convenir d’une indemnité forfaitaire globale et transactionnelle portant sur l’ensemble des éléments d’un litige.

Selon les autres explications, le barème serait beaucoup trop bas par rapport à ce qui est effectivement pratiqué par les juridictions de jugement, et de ce fait il ne peut servir d’outil.

La crainte était que ce barème, très discuté, se retrouve au niveau du bureau de jugement, mais ce n’est pas du tout ce que prévoit l’amendement. Tout d’abord, l’amendement ne prévoit plus un barème mais un référentiel ; en outre, et c’est beaucoup plus qu’une nuance, ce référentiel est construit à partir de l’analyse de la jurisprudence, ce qui est un élément fondamental…