Intervention de Jean-Patrick Gille

J’ai bien entendu les explications précises du rapporteur, mais pour le commun des mortels il s’agit d’une sorte de barémisation des dommages et intérêts versés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. On peut se demander si l’absence de repère financier ne retient pas le bras d’un employeur quelque peu indélicat et si demain, avec ce référentiel, les employeurs n’auront plus qu’à évaluer financièrement le risque. Sur cet amendement du Gouvernement, que nous n’avons pas examiné en commission spéciale, mon avis est donc quelque peu réservé, pour ne pas dire mitigé.

Je voudrais poser une question très précise à M. le ministre. Le référentiel fixe le montant de l’indemnité en fonction de l’ancienneté et de la situation du demandeur par rapport à l’emploi, ce qui me paraît parfaitement normal, mais pourquoi prendre en compte l’âge du demandeur ?