Intervention de Jean-Frédéric Poisson

La séance sera levée dans quelques minutes, après le scrutin public probablement, comme c’est l’usage. Au moment où je prends la parole pour un rappel au règlement, monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il doit nous rester un temps de parole de six minutes ou quasiment. J’aimerais faire quelques observations à ce sujet. Tout d’abord, les membres de mon groupe et moi-même avons fait en sorte d’assister assidûment aux débats et d’y participer avec courtoisie, sans jamais user de notre temps de parole à des fins d’obstruction et en faisant même en sorte que chacun donne son avis comme il l’entendait sur tous les articles. Je rappelle que le texte comptait à son arrivée en commission 106 articles et 203 après son examen en commission. Il sortira de cet hémicycle fort de 240 articles ce qui, avec un temps de parole de 20 h 45 auxquelles s’ajoutent les deux heures attribuées à notre président de groupe, nous a laissé environ six minutes par article pour les 200 députés de notre groupe. Bien entendu, la procédure du temps législatif programmé est conforme au règlement de l’Assemblée nationale.