Intervention de Claude Bartolone

Les observations que vous venez de formuler ont été examinées par la conférence des présidents, monsieur Poisson. C’est pour faire face au manque de temps de parole qu’il a été décidé que les présidents de groupe peuvent mettre celui qui leur est attribué à la disposition de leur groupe. Pour le reste, la procédure de temps législatif programmé a été adoptée au cours de la précédente législature. Compte tenu des décisions prises lors de la conférence des présidents, nous l’appliquerons telle que notre règlement le prévoit.