Intervention de Cécile Untermaier

Je soutiens également l’amendement, d’autant plus qu’il s’agit d’une possibilité offerte au juge. Si le référentiel indicatif n’était pas inscrit dans la loi, les juges hésiteraient sans doute à y faire référence. Il faut le concevoir comme une aide à l’appréciation, un outil, une aide à l’harmonisation des jugements entre conseils. Il servira aux juridictions à harmoniser leurs décisions et constitue aussi une aide à l’égalité de traitement des justiciables. Il ne s’agit pas d’une règle mais d’un outil qui est en fait la traduction simplifiée d’une jurisprudence ramassée vers laquelle va spontanément mais difficilement le juge auquel il procure un gain de temps. Il s’agit d’un outil dont la mention dans la loi est tout à fait utile et sera appréciée des conseillers des prud’hommes.