Intervention de Claude Bartolone

Vous savez les réticences formulées en particulier par un groupe d’opposition à toute réforme de la Constitution. J’espère qu’à l’avenir, et pas seulement sur ce point, nous réussirons à réformer la Constitution en vue d’améliorer la fabrique de la loi. Il restait du temps disponible pour l’un des groupes de l’opposition pour les bonnes raisons exposées par le président Le Roux. Nous allons faire avec et aller au bout du débat par souci de responsabilité à l’égard de nos compatriotes et de la nécessaire modernisation de notre travail.

L’avis de la commission a été donné, la parole est à M. le ministre.