Intervention de Jacqueline Fraysse

J’ajoute que certains d’entre eux ont défendu des amendements, sans que leur temps soit décompté. Ce sont non seulement les règles que je conteste, mais aussi leur application, qui a été très inéquitable, au bénéfice du groupe majoritaire. Je le regrette.

Monsieur le ministre, j’ai entendu vos explications et j’ai pris connaissance des éléments d’information que vous m’avez fournis. Il n’en reste pas moins que la disposition que vous entendez introduire par votre amendement – tombé brusquement entre nos mains – est grave. Vous qui nous parlez tout le temps du dialogue social, je constate que vous en faites une interprétation à géométrie variable. On nous a ainsi expliqué que nous devions nous conformer à l’accord national interprofessionnel ; les députés ont finalement eu le droit de l’entériner sans rien ajouter. À présent, alors que les organisations syndicales – patronales et de salariés, du moins certaines d’entre elles – ne sont pas d’accord, ce qui n’est pas pour m’étonner, on ne leur demande pas même leur avis, et on va immédiatement légiférer sur ce sujet, dans le cadre du temps programmé, en l’absence de certains de nos collègues : je ne peux pas accepter de travailler comme cela. Sur le fond comme sur la forme, je pense qu’il n’est pas acceptable de voter un tel amendement dans ces conditions. Aussi je maintiens mon vote contre cet amendement, de manière extrêmement résolue.