Intervention de François Brottes

Oui. J’ai demandé aux membres de la commission s’ils avaient des questions. Je souhaitais en effet qu’au moins un jour avant, les groupes puissent en avoir connaissance pour se donner le temps, le cas échéant, de le sous-amender. Ne m’en faites pas le reproche, nous avons veillé à ce que l’on respecte, non seulement les formes, mais que l’on aille au-delà, ce qui était nécessaire eu égard à l’importance de l’amendement. Il n’y avait pas de raison qu’il échappe à la vigilance de la commission spéciale. Vous avez dit tout à l’heure que la commission ne l’avait pas examiné, aussi je me permets, sur ce point, de vous dire que c’est inexact.

Deuxième remarque : lorsque les rapporteurs traitent de leurs thèmes, au sein de leurs chapitres, le temps n’est pas décompté ; lorsqu’ils présentent des amendements en dehors des chapitres qui les concernent, le temps est décompté du temps de parole du groupe auquel ils appartiennent, qu’il s’agisse du groupe RRDP ou du groupe socialiste. Par ailleurs, la majorité des amendements des rapporteurs sont rédactionnels – il ne s’agit pas de leur en faire grief, puisque leur rôle est de parfaire le texte.

Comme le président Le Roux l’a rappelé, du temps supplémentaire a été attribué au groupe qui a quitté l’hémicycle, ce qui est dommage. Je pense qu’ils en ont connaissance ; peut-être reviendront-ils pour examiner les articles en question.

J’ai vécu la même scène que Bruno Le Roux ; lorsque nous étions dans l’opposition avec Jean-Yves Le Bouillonnec et quelques autres, je me souviens que l’on m’a coupé la parole alors que j’étais en train de présenter un amendement.