Intervention de Denys Robiliard

Il ne vous a pas échappé que la discussion portait à la fois sur le principe du temps programmé et ses avatars, et sur l’amendement du Gouvernement. Je voulais simplement dire à Mme Fraysse que le mécanisme proposé n’a pas pour objet de permettre ce que l’on appelle la « violation efficace d’un droit », autrement dit le fait d’anticiper les conséquences de la violation délibérée d’un droit en en connaissant le coût, dans le cadre d’un calcul rationnel. Il ne faut pas s’imaginer qu’un employeur ne sait pas, au moins approximativement, quel coût il devra prendre en charge ou quel risque il encourt.