Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 21h30
Sécurité et lutte contre le terrorisme — Après l'article 2 bis a, amendements 25 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 65

Nombre de suffrages exprimés 65

Majorité absolue 33

Pour l'adoption 19

contre 46

(L'amendement n° 25 n'est pas adopté.)

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