Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

… puisque les orateurs du groupe UMP, qui n’ont plus de temps de parole, ont quitté les lieux. Comme il s’agit d’amendements identiques, cela ne poserait pas de problème.

Je propose par cet amendement de substituer aux mots « assemblée générale » les mots « audience solennelle ». En effet, au cours de l’assemblée générale sont élus les présidents et vice-présidents de section et du conseil des prud’hommes chaque année ; je ne vois pas très bien ce que le juge départiteur viendrait faire dans une assemblée générale où les conseillers prud’hommes salariés et employeurs débattent pour choisir leurs présidents et vice-présidents.

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