Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 14 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je souhaiterais donc que le juge départiteur soit présent à l’audience solennelle, au cours de laquelle il est rendu compte de l’assemblée générale.

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