Intervention de Denys Robiliard

L’avis de la commission est défavorable, monsieur Vercamer.

Tout d’abord, il est d’usage d’inviter le juge départiteur à l’assemblée générale, à laquelle assistent également le premier président et le procureur général. Ce n’est pas un lieu de dialogue : c’est un lieu où l’on rend compte de l’année judiciaire écoulée et où l’on ouvre celle qui démarre. C’est parce que le juge départiteur fait partie de la juridiction que sa participation à l’assemblée générale a du sens.

Bien sûr, il ne vote pas, et ce n’est pas lui le président, mais quand il préside un bureau de jugement à la suite d’un départage, ce n’est pas lui qui rend le jugement, c’est le conseil des prud’hommes, avec un bureau de jugement présidé par le juge départiteur.