Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 27 novembre 2012 à 21h30
Sécurité et lutte contre le terrorisme — Après l'article 2 bis a, amendements 25 16
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 66
Nombre de suffrages exprimés 66
Majorité absolue 34
Pour l'adoption 17
contre 49
(L'amendement n° 16 n'est pas adopté.)
