Intervention de Denys Robiliard

L’équité, c’est l’arbitraire du juge, c’est ce que chacun considère comme juste. Or, le juge applique la loi – tel est du moins son office.

Ensuite, nous sommes non pas sur ce qui a été appelé le « court-circuit », mais sur le circuit court, c’est-à-dire la formation restreinte, qui doit statuer dans les trois mois. Ainsi que je l’ai dit tout à l’heure, cela ne fonctionnera que si les deux parties sont d’accord et si le bureau de conciliation en est d’accord. Cela présuppose que le bureau adhère au principe et qu’il est en mesure de tenir une audience dans un délai inférieur à trois mois, audience où statueront deux juges.

C’est un moyen de gagner du temps, car deux juges c’est moins que quatre. Toutefois, soyons clairs, cela suppose d’accorder des moyens supplémentaires aux juridictions en termes de salles et de greffiers. En effet, pour tenir deux audiences à deux juges en parallèle au lieu d’une audience à quatre, il faut deux salles au lieu d’une et deux greffiers au lieu d’un.