Intervention de Denys Robiliard

Dans n’importe quelle juridiction, lorsque la partie convoquée fait défaut, elle est jugée séance tenante sur la base des seules pièces transmises par le demandeur. Il s’agit d’appliquer cette règle générale à cette situation, même si la convocation est en conciliation, afin de revaloriser la conciliation et que le défendeur soit effectivement présent. Cela participe d’un système visant à augmenter le taux de conciliation.