Intervention de Francis Vercamer

Je suis très perplexe devant cet amendement. En effet, dans le contexte d’une procédure contradictoire, régie par l’article 16 du code de procédure civile, il s’agit d’une procédure orale et, dès lors que l’une des parties n’est pas là, je ne vois pas comment cette procédure pourrait être contradictoire. Historiquement, elle a toujours été orale, malgré des échanges de pièces, car il est arrivé que certains salariés n’aient pas la capacité d’écrire. On a donc conservé l’idée que le salarié pouvait parfois venir défendre lui-même sa cause et j’y suis pour ma part très attaché. Or, vous êtes en train de judiciariser la procédure en envisageant que, si la personne convoquée ne vient pas, on procédera comme vous le dites.

Cela est sans doute adapté pour d’autres juridictions, mais les prud’hommes en sont une assez particulière, compétente pour des salariés de toutes conditions, qui doivent pouvoir venir se défendre sans être forcément assistés d’un avocat ou d’un délégué syndical. Je suis donc opposé à cet amendement qui judiciarise et professionnalise la procédure.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas présupposer que, dans 99 % des cas, le demandeur est le salarié. Il s’agit peut-être de statistiques mais, en droit, on regarde d’abord qui sont le demandeur et le défendeur, qui en l’espèce peuvent être aussi bien le salarié que l’employeur. Même si, dans la réalité des faits, les salariés représentent 99 % des cas, vous ne pouvez pas utiliser cet argument en droit.