Intervention de Emmanuel Macron

Monsieur le député, si nous prévoyons cette procédure, c’est d’abord parce que, je vous le confirme, elle n’existe pas dans le code de procédure civile. D’autre part, vous avez à plusieurs reprises, dans vos deux interventions, laissé planer une ambiguïté que je souhaiterais lever, à supposer qu’elle ait pu subsister à la suite des interventions du rapporteur : à aucun moment les réformes ici proposées ne remettent en cause le paritarisme. C’était là un point de vigilance tant pour la garde des sceaux que pour le ministre du travail et pour moi-même. L’amendement proposé par votre rapporteur, en supprimant une procédure qui pouvait précisément porter à confusion sur ce point et qui, comme vous l’avez rappelé, avait fait réagir nombre de conseillers prud’homaux, a levé toute ambiguïté.

Ce que propose le rapporteur, c’est de rendre plus efficace la justice prud’homale et d’éviter parfois un fonctionnement dilatoire. La rendre plus efficace sans changer les équilibres, c’est la faire mieux fonctionner et ce n’est pas revenir sur le paritarisme. Je tenais à apporter cette clarification.