Intervention de Denys Robiliard

La commission a rendu un avis défavorable, car ce qui est institué par le projet de loi est une semaine de formation supplémentaire, mais l’ancien système continue, de sorte qu’il y aura au total sept semaines de formation possibles. L’une de ces semaines aura la caractéristique d’être obligatoire, de telle sorte qu’un nouveau conseiller prud’homal qui ne la suivrait pas ne pourrait pas conserver ses fonctions. Les autres semaines sont facultatives et organisées au gré des conseillers. Dans la pratique, les six semaines de formation pendant la durée du mandat sont organisées par des instituts de droit du travail qui sont souvent dans la mouvance d’un syndicat ou d’une organisation patronale. Il y a donc bien au total sept semaines de formation, au lieu de six aujourd’hui, avec des autorisations d’absence afférentes, et je ne vois pas comment je pourrais justifier huit semaines. Avis défavorable, donc.